Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des prestations d'entretien, de réparation et de contrôle mécanique proposées par l'Atelier Vaucanson. Toute prise de rendez-vous implique leur acceptation entière.
Article · 01
Parties et champ d'application
Les relations contractuelles s'établissent entre l'Atelier Vaucanson, artisan mécanicien immatriculé au répertoire des métiers, et le client, propriétaire ou utilisateur mandaté du véhicule confié. Les conditions s'appliquent à toute intervention mécanique, électrique ou d'entretien périodique effectuée dans nos locaux.
Article · 02
Prise de rendez-vous et devis
Toute intervention fait l'objet d'un accord préalable. Les devis émis sont valables pour une durée de trente jours calendaires. Si lors du démontage nos mécaniciens constatent des avaries supplémentaires masquées, un devis complémentaire est immédiatement soumis au client avant la poursuite des opérations.
Article · 03
Exécution des travaux et accès à l'atelier
Nous réalisons les travaux dans les règles de l'art, conformément aux spécifications techniques des constructeurs. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, l'accès à la zone de levage et aux ponts roulants est strictement interdit au public non accompagné par un membre du personnel.
Article · 04
Prix, règlement après réalisation et facturation
Les prix s'entendent toutes taxes comprises pour les particuliers. Le règlement intégral intervient lors de la restitution des clés du véhicule. Les seuls modes de règlement acceptés par notre atelier sont les espèces dans les limites légales et le virement bancaire sur présentation de la facture acquittée.
Article · 05
Annulation et report de rendez-vous
Le client peut modifier ou annuler son rendez-vous sans pénalité jusqu'à vingt-quatre heures avant l'heure fixée. En cas de défaillance non notifiée dans ce délai, l'atelier se réserve le droit de différer toute prise en charge future ou de conserver l'acompte engagé pour la réservation du créneau.
Article · 06
Responsabilité, assurance et réclamations
L'Atelier Vaucanson dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les véhicules sous sa garde ainsi que les travaux réalisés. Toute réclamation doit être notifiée par écrit avec justificatifs dans les meilleurs délais après la survenance du désordre constaté.
Article · 07
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation non résolue à l'amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de notre entreprise artisanale.
Article · 08
Questions sur ce document
Contactez-nous à [email protected] ou joignez l'atelier au +33 4 82 51 52 53 pendant Lun-Ven 08:30-16:00, Sam 10:30-14:15. Nous traitons chaque message sous un jour ouvré.
- Société
- Atelier Vaucanson SAS
- Adresse du siège
- 7 Rue du Courreau, 34000 Montpellier, France
- E-mail
- [email protected]
- Téléphone
- +33 4 82 51 52 53
- Horaires
- Lun-Ven 08:30-16:00, Sam 10:30-14:15
- Immatriculation
- SIREN 271185008